L’Inter-association archives bibliothèques documentation favorable au rapport de Julia Reda | Actualités du Droit-Lamy

En s’engageant  en faveur d’un assouplissement de la directive européenne 2001 sur le droit d’auteur dans la société de l’information, l’IABD s’oppose à la ministre de la Culture et de la Communication.


Ainsi, en apportant solennellement son soutien aux propositions formulées par l’eurodéputée Julia Reda en vue d’une adaptation à l’échelle européenne du droit d’auteur et des droits voisins, l’IABD vise à permettre aux bibliothèques et services d’archives ou de documentation de poursuivre dans l’univers numérique leurs missions d’intérêt général d’accès à la connaissance et la culture ,et  de diffusion  la plus large Elle reconnaît la nécessité d’une protection au bénéfice des créateurs et la possibilité pour eux de percevoir une rémunération appropriée.
Ces propositions sont les suivantes : …

Source: actualitesdudroit.lamy.fr

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