Numérisation d’un fonds de CD (Enssib)

  • Date de la question: 30 octobre 2014
  • Date de la réponse: 30 octobre 2014
Question: 

Si je numérise le fonds CD de ma médiathèque, ai-je le droit de proposer l’écoute de ces formats numériques sur un ou des postes(s) informatique(s) au sein de mon établissement (sans possibilité de téléchargement bien sûr)?

Réponse: 

Vous souhaitez savoir s’il est légalement possible de mettre à l’écoute dans votre établissement des CD numérisés de votre fonds musical.

Les entreprises qui proposent ce service (sauf pour CristalZic) ainsi que les médiathèques qui y ont souscrit (la médiathèque André Malraux à Béziers ou la médiathèque de Limay par exemple) ont fait le choix d’une lecture souple et à leur avantage de l’article de la «Loi n° 2006-961 du 1er août 2006 relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information, dite loi DADVSI, concernant la reproduction d’une œuvre à des fins de conservation ou de consultation sur place en bibliothèque.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=6819B11C0F6E9783… » …

Sourced through Scoop.it from: www.enssib.fr

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